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Conditions générales de vente

Texte rédigé sans juriste. Rempli avec les informations d'entreprise et les choix commerciaux de Swiss Partz, mais pas relu par un professionnel du droit — à faire valider avant une montée en charge des ventes.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site par Salvador Fernandes.

2. Produits

Les pièces vendues sont des pièces performance pour BMW, vendues à titre de pièce détachée ou d'accessoire. Voir la page dédiée pour le statut d'homologation suisse de chaque référence — la responsabilité de la mise en conformité avant circulation revient à l'acheteur.

3. Prix

Prix indiqués en CHF, non assujettis à la TVA à ce jour (chiffre d'affaires sous le seuil de CHF 100'000, art. 10 al. 2 LTVA). Cette mention sera mise à jour si l'assujettissement TVA devient effectif.

4. Livraison

Voir Livraison & retours.

5. Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de délai de rétractation légal pour la vente à distance (contrairement au droit européen). Aucun délai de rétractation commercial n'est accordé au-delà de la garantie légale ci-dessous : une commande validée est ferme, sous réserve d'un défaut couvert par la garantie.

6. Garantie

Garantie légale de 2 ans dès la réception pour tout défaut caché, conformément aux art. 197 ss. CO. Aucune garantie commerciale additionnelle n'est accordée par Salvador Fernandes ; certains fabricants peuvent proposer leur propre garantie, à faire valoir directement auprès d'eux.

7. Droit applicable et for

Droit suisse. For juridique : Genève, Suisse.